Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 4 Octobre 2022
Dernière mise à jour : 12 Juin 2026

L’accès et l’utilisation du site internet https://horizon-reflexologie.fr (ci-après dénommé « le Site ») par tout utilisateur impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

1 – Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://horizon-reflexologie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Claude Huwyler – Contact : horizon.reflexologie@gmail.com
Adresse : 6 rue Camille Claudel 68390 Sausheim
06 75 12 08 75

Identification de l’entreprise :
Entreprise Individuelle (EI) Claude Huwyler – SIREN : 884664236
Adresse postale : 6 rue Camille Claudel 68390 Sausheim

Directeur de la publication :
EI Claude Huwyler – Contact : 06 75 12 08 75

Hébergeur :
– Hostinger 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building (4th floor), 6023 Larnaca, Chypre
– Hostinger Operations, UAB Švitrigailos g. 34 Vilnius 03230 Lithuania +370 645 03378

Délégué à la protection des données :
Claude Huwyler – Contact : horizon.reflexologie@gmail.com

Création du site :
Marc Wiest – Contact : marc.wiest68390@gmail.com

Crédit photos : Pixabay & iStock

2 – Objet du site

Le Site est un site vitrine ayant pour objectif de présenter les prestations de réflexologie (plantaire, palmaire, crânio-faciale, auriculaire, combinée) et de massages bien-être proposées par Claude Huwyler, de permettre la prise de rendez-vous en ligne et de présenter les modalités d’achat (bons cadeaux).

L’utilisation des services de réservation en ligne et d’achat de bons cadeaux est réservée aux personnes physiques majeures, ou aux personnes mineures détenant une autorisation parentale expresse.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Claude Huwyler est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claude Huwyler.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

Claude Huwyler ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://horizon-reflexologie.fr.

Claude Huwyler décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://horizon-reflexologie.fr. Les contenus du site sont destinés à promouvoir le mieux-être par la réflexologie et les massages. Ils ne constituent en aucun cas des diagnostics, des soins ou des traitements médicaux, et ne se substituent jamais à l’avis d’un professionnel de santé ou à un traitement médical en cours.

Claude Huwyler s’engage à sécuriser au mieux le site https://horizon-reflexologie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Claude Huwyler se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Claude Huwyler se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ces droits, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Claude Huwyler – Contact : horizon.reflexologie@gmail.com.

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données en consultant notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation directement auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://horizon-reflexologie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.

7 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En ligne : Vous pouvez déposer votre réclamation sur le site internet : https://www.medconsodev.eu
Par voie postale : En écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE.